L'arrêt de la Cour de justice européenne (CJCE) dans l'affaire Laval ouvre la voie au dumping sur les salaires dans l'UE.

Dans cette affaire -également connue comme l'affaire Vaxholm-, l'entreprise lettone Laval un Partneri a détaché 35 travailleurs de Lettonie sur des chantiers de construction en Suède. Leur mission consistait, notamment, à rénover une école dans la ville suédoise de Vaxholm. Les syndicats suédois ont entrepris des actions contre l'entreprise Laval, en raison de son refus de signer une convention collective et de respecter la législation suédoise sur les conditions de travail et le salaire minimum. La Cour du travail suédoise a soumis l'affaire à la Cour de justice des Communautés européennes.

En présentant ses conclusions sur l'affaire Laval le 23 mai, l'avocat général a affirmé que, « dans la situation où un État membre ne possède pas de système de déclaration d'application générale des conventions collectives », la directive concernant le détachement de travailleurs doit « être interprétée de sorte qu'elle ne s'oppose pas à ce que des organisations syndicales tentent, par des actions collectives […], de contraindre un prestataire de services d'un autre État membre à souscrire au taux de salaire, déterminé conformément à une convention collective, applicable de fait aux entreprises nationales du même secteur d'activités ».

Dans l'affaire Viking, proche de l'affaire Laval, la Cour avait maintenu que le droit des syndicats à entreprendre des actions collectives peut être limité par le droit des employeurs à la liberté d'établissement. Le 18 décembre 2007, contrairement à l'opinion de l'avocat général, la Cour a décidé que le blocus d'un chantier de construction, afin de contraindre un prestataire de service étranger à entamer des négociations sur les salaires et à signer des conventions collectives, est illégal dans le cadre des règles européennes sur la libre prestation des services. La Cour estime toutefois, avec moins d'ambiguïté que dans l'affaire Viking, que « le droit de mener une action collective est un droit fondamental faisant partie intégrante des principes généraux du droit communautaire dont la Cour assure le respect ». « Le droit de mener une action collective ayant pour but la protection de l'Etat d'accueil contre une éventuelle pratique de dumping social peut constituer une raison impérieuse d'intérêt général. » D'après le juge communautaire, ce n'est cependant pas le cas dans l'affaire Laval.

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Le jeudi 24 janvier, Benoit Hamon et Noël Mamère ont présenté la contre expertise du rapport Attali proposée par la Forge avant de donner la parole aux économistes invités : Liem Hoang Ngoc, Philippe Moati, Jean-Marie Monnier et Guillaume Duval.

Téléchargez ici la contre-expertise du rapport Attali réalisée par la Forge !

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Dessin original de Wozniak contre la directive de la honte

Les indices des principales bourses mondiales chutent ce mardi 15 janvier 2008 redoutant une récession aux Etats-Unis. L’indice Dow Jones a perdu en deux jours l’ensemble de ses gains annuel de 2007. Cette situation fait dire à Alan Greenspan - ancien président de la FED (la banque centrale américaine) - que si l’économie américaine n’était pas encore entrée en récession "tous les symptômes sont là". En juillet 2007 sur son blog notre camarade Pascal Cherki analysait déjà la situation créée par les subprimes aux Etats-Unis et les mécanismes qui nous conduisaient vers une crise majeure. A l’heure de la crise nous vous proposons la relecture de cette analyse d’une ardente actualité.