Lors du Conseil National du PS, samedi dernier à la mutualité, la discussion sur la position que les socialistes devraient adopter sur le nouveau traité européen n’était pas à l’ordre du jour. Elle sera abordée lors d’un prochain Bureau National. Dont acte !

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Cela n’a pas empêché qu’elle soit au centre de toutes les conversations de couloirs dont nous sommes si friands. Cela n’a pas empêché le 1er Secrétaire du PS, François Hollande, d’y faire référence dans son intervention en développant une position d’équilibriste dont il a le secret. Selon notre 1er secrétaire nous sommes pour un référendum mais nous prenons acte que Nicolas Sarkozy optera pour la ratification parlementaire et dans ce cas nous n’excluons pas de ne pas prendre part au vote sur lé révision constitutionnelle préalable à la ratification proprement dite du traité pour laquelle les socialistes devraient dire oui. Comprenne qui pourra ! En tout cas si la position des socialistes devait être celle-ci à l’arrivée, bonjour les dégâts. Si un adage veut qu’il y ait des cas où l’on ne sortirait qu’à son détriment de l’ambiguïté, en politique, au contraire, mieux pouvoir être compris de tous. C’est pourquoi il n’y a que deux positions possibles sur ce nouveau traité. La première position consiste à se concentrer sur le fond du texte. Le résultat est connu d’avance : même texte, même vote. Les partisans du oui revoteront oui et les partisans du non revoteront non, sauf certains qui, subitement, auront trouvé des vertus à ce nouveau texte pour expliquer leur évolution comme Vincent Peillon aussi tonitruant partisan du oui aujourd’hui qu’il l’était hier du non lors du référendum interne des socialistes. Pour ma part, si le débat s’engage ainsi, ma position sera simple : je en vois pas d’autre solution en cohérence avec mes engagements politiques passés que de voter non. Ce texte est grosso modo le même que le défunt TCE, même si il ne s’articule pas comme le précédent. Rien n’a changé sur la BCE et aucun des mécanismes qui organisent la politique de concurrence n’est modifié. Mais surtout, ce texte ne sort pas l’Europe de l’enlisement dans laquelle elle est plongée. La crise de l’Europe est d’abord une crise de projet. Engluée dans l’acceptation des politiques libérales comme horizon indépassable de son action, l’Europe continue sa fuite en avant. Le seul moyen de la sortir de la crise serait d’aborder le sujet qui fâche : les moyens ou pour parler vulgairement, le flouze, le péze, l’oseille, le pognon. Sans engagement budgétaire massif en faveur d’une politique industrielle et de recherche concertée, sans engagement budgétaire massif en contrepartie d’une harmonisation fiscale et d’une convergence sociale progressive vers le haut alors le dumping entre Etats continuera. C’est pourquoi les partisans du oui se trompent lourdement en reprenant en chœur la petite musique sarkoziste selon laquelle ce traité permet de sortir l’Europe de l’impasse. De plus un débat oui/non sur ce traité aurait comme conséquence de rouvrir les plaies imparfaitement cicatrisées dans nos rangs socialistes. Cependant l’abstention n’est pas une solution car elle revient à ne rien décider. Ce serait une position non comprise des millions d’électeurs et d’électrices de gauche qui ont voté non le 25 mai. C’est pourquoi la deuxième solution me paraît plus appropriée à la situation. Cette deuxième solution consiste à défendre un principe politique simple : la souveraineté du peuple donc de porter haut et fort l’exigence d’un référendum. Les français ont voté le 29 mai 2005, ils doivent devoir pouvoir revoter en cas de nouveau traité ayant vocation à remplacer la défunte constitution européenne. Tout autre mode de ratification s’apparenterait à un inadmissible déni de démocratie. Certains nous disent que cela ne saurait constituer une position politique, Ah bon et pourquoi ? En quoi défendre la souveraineté populaire serait une position au rabais et moins digne d’intérêt que celle de cautionner une ratification parlementaire en allant voter oui, non ou en s’abstenant au parlement ? Encore faut-il être conséquent en la matière ce qui suppose que deux conditions soient remplies. La première c’est de défendre vraiment comme un principe le référendum et non de se contenter de le réclamer du bout des lèvres en entérinant déjà sa non tenue. Il faut donc que les socialistes se prononcent publiquement pour un tel référendum et qu’ils portent publiquement cette exigence et essaie d’organiser une mobilisation populaire pour faire pression en ce sens. La seconde condition, c’est, en cas de non tenue de ce référendum, de décider de boycotter la ratification parlementaire en prenant la décision de ne pas participer au vote en laissant à Sarkozy et aux députés de droite la responsabilité d’assumer seuls ce déni de démocratie. Je ne vois pas ce qui empêcherait les socialistes de se rassembler sur cette deuxième solution. Pour peu que nous croyions aux principes que nous affichons dans notre programme et dont celui du respect de la souveraineté populaire n’est pas le moins déshonorant et le moins éloigné de nos convictions profondes. Solferino, morne plaine ? Il ne tient qu’à nous qu’il en soit autrement.