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Samedi 2 septembre 2006
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La Cour des Comptes épingle le gouvernement de D de VillepinDominique de Villepin, « avec son tra-la-la »* (ce sont les paroles d’une chanson), vient de nous annoncer qu’il avait pris la décision de supprimer les « charges » patronales sur le Smic, sous prétexte que "les baisses de charges sociales ont un impact favorable sur l'emploi".
Cependant une arête se serait-elle insidieusement glissé dans son petit pot de confiture.
L’Honorable Maison de la rue Cambon, la Cour des Comptes – elle va fêter son bi-centenaire en 2007 - dans un rapport, révélé la semaine dernière par le journal Les Echos (mais non publié) destiné à la Commission des finances de l'Assemblée nationale, de la Cour des Comptes critique sévèrement le dispositif d'exonérations de cotisations sociales patronales.
Passant en revue la politique d'allègements de charges depuis 1993, le document critique la multiplication des mesures d'exonérations. Qu'elles aient été compensées ou non par l'Etat, leur montant est passé de 3 milliards d'EUR en 1993, à 19,8 milliardsds en 2005. Elles représentent aujourd'hui "26% des dépenses publiques pour l'emploi".
Toujours selon elle, il s'agit d"'un dispositif incontrôlé", au coût aujourd'hui "très élevé" et à "l'efficacité quantitative (...) trop incertaine pour qu'on ne s'interroge pas sur la pérennité et l'ampleur du dispositif".
Cette bi-centenaire s'intéresse aussi bien aux exonérations générales portant sur les bas salaires et à partir de 1996 liées à la RTT, qu'aux exonérations qui accompagnent les dispositifs ciblés de la politique de l'emploi et aux exonérations territoriales sur certaines zones géographiques bien précises.
"L'équité du financement de la sécurité sociale" pose problème, pour la Cour, qui s'alarme de "la multiplication des mesures non compensées" par l'Etat, créant "un risque important de perte de recettes" pour la Sécurité sociale.
Si elle admet "une certaine efficacité en termes d'augmentation nette d'emplois peu qualifiés", elle constate en revanche que "contrairement à l'un des buts visés par la politique de baisse du coût du travail sur les bas salaires engagée en 1993, les industries manufacturières directement exposées à la compétition internationale et au risque de délocalisation ont peu bénéficié des exonérations".
Mais Dominique de Villepin, pour qui la vie politique est une formidable aventure humaine, marquée d’épreuves, qui vous change ( …ne riez pas il l’a dit devant les caméras de tf1 le 28 août 2006 ) souhaite rendre le misérable Smic - 986 € nets par mois - encore plus attractif pour les employeurs
*Interprète Suzy Delair
Auteur André Hornez
Musique Francis Lopez
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